Mentions légales & Politique de confidentialité

Document conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés — Dernière mise à jour : Mai 2026

🏢

1. Éditeur du site

Raison sociale
SELAS HELIANTIX
Forme juridique
SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée)
SIRET
99522611500013
N° TVA intracommunautaire
FR24995226115
Siège social
10 Allée Aristide Maillol, 31770 Colomiers
Téléphone
05 61 26 49 68
Directeur de la publication
Christelle Villemonte
🖥️

2. Hébergeur

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site web
https://www.ovhcloud.com
©️

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site heliantix.fr (textes, images, logos, documents PDF, structure du site) est la propriété exclusive de SELAS HELIANTIX ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SELAS HELIANTIX.

🔒

4. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement : SELAS HELIANTIX — contact@heliantix.fr

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), nous collectons et traitons les données suivantes :

Donnée collectée Finalité Base légale Durée de conservation
Nom, e-mail, message (formulaire de contact) Répondre à votre demande Intérêt légitime (Art. 6.1.f) 3 ans à compter du dernier contact
Données du bon de commande (vétérinaire, propriétaire, patient) Traitement de la commande d'analyses — transmis et conservé exclusivement par SELAS HELIANTIX Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) + consentement explicite coché dans le formulaire 5 ans (obligations comptables et légales)
Adresse IP anonymisée (2 premiers octets uniquement — ex. 192.168.x.x) Statistiques de fréquentation anonymes Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — aucune réidentification possible 13 mois glissants — purge automatique au-delà
Ville & Pays (géolocalisation approximative) Statistiques de fréquentation Consentement (bandeau cookies) — Art. 6.1.a 13 mois glissants — purge automatique au-delà
IP complète lors d'un téléchargement tarifaire Sécurité / lutte contre accès non autorisés Intérêt légitime (Art. 6.1.f) 90 jours puis suppression

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers sans obligation légale ou consentement explicite.

📋

4b. Formulaires & traitement des données de commande

Les formulaires présents sur ce site (bon de commande d'analyses, formulaire de contact) collectent des données personnelles dans le seul but de permettre à SELAS HELIANTIX de traiter votre demande.

⚠️ Responsabilité : Les données saisies dans les formulaires sont transmises et conservées exclusivement par SELAS HELIANTIX. Elles ne sont ni partagées, ni vendues, ni transmises à des prestataires tiers sans obligation légale. SELAS HELIANTIX est seule responsable du traitement de ces données au sens de l'article 4(7) du RGPD.

La soumission de tout formulaire requiert un consentement explicite et éclairé de l'utilisateur, matérialisé par une case à cocher obligatoire. Sans ce consentement, aucun envoi n'est possible.

  • Bon de commande : données vétérinaire, propriétaire, patient — conservées 5 ans conformément aux obligations légales et comptables.
  • Formulaire de contact : nom, e-mail, message — conservés 3 ans à compter du dernier échange.
  • Aucune copie n'est stockée sur le serveur web : les données sont transmises par e-mail chiffré (TLS) vers la messagerie interne du laboratoire uniquement.
🗑️

4c. Purge automatique des données de statistiques

Les journaux de fréquentation (logs) ne contiennent aucune adresse IP complète : seuls les deux premiers octets sont conservés (ex. 92.184.x.x), rendant toute réidentification techniquement impossible.

Un mécanisme de purge automatique est intégré au système de journalisation : toute entrée de plus de 13 mois est définitivement supprimée lors des enregistrements suivants, conformément à la recommandation de la CNIL sur la durée de conservation des données d'audience (délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020).

Aucune intervention manuelle n'est nécessaire : la suppression est garantie par le code lui-même, de manière transparente et continue.

⚖️

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

👁️
Accès
Obtenir une copie de vos données
✏️
Rectification
Corriger des données inexactes
🗑️
Effacement
Droit à l'oubli (Art. 17)
⏸️
Limitation
Restreindre un traitement
📦
Portabilité
Recevoir vos données en format lisible
🚫
Opposition
S'opposer à un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@heliantix.fr — Nous répondons sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

🍪

6. Cookies & traceurs

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires (session) et, avec votre consentement, des cookies de statistiques anonymisés.

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site — aucun consentement requis (durée : session).
  • Cookies statistiques : mesure d'audience anonyme (IP tronquée, ville, pays) — soumis à votre consentement, révocable à tout moment via le bandeau de gestion.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur Gérer mes cookies.

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD) et recommandation CNIL du 1er octobre 2020.

🛡️

7. Sécurité des données

SELAS HELIANTIX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

  • Transmission chiffrée via protocole HTTPS/TLS
  • Accès aux données restreint aux personnes habilitées
  • Anonymisation des adresses IP avant stockage
  • Accès aux documents sensibles protégé par code d'accès
  • Hébergement en France sur des serveurs conformes au RGPD
📋

8. Limitation de responsabilité

SELAS HELIANTIX s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations présentes ne constituent pas un avis médical ou vétérinaire.

SELAS HELIANTIX décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une interruption du service, d'une intrusion extérieure ou d'un virus informatique.

Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. SELAS HELIANTIX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'engage pas sa responsabilité quant à leur contenu.

🏛️

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SELAS HELIANTIX (Toulouse), sauf disposition légale impérative contraire.

Document mis à jour le Mai 2026 — SELAS HELIANTIX · heliantix.fr